J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 mai 2006 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0610230D


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Marie Mongin, épouse Heuze, magistrate du second grade, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques à compter du 15 février 2006 pour une durée de deux ans.